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Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008

Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008

Organisation

Notariat Ville de Lubumbashi

août 2008

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Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Gécamines et la Société PLATMIN CONGO LIMITED, relatif à la création de la « SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL », SOMIDEC SPRL en sigle, une société pour la mise en œuvre d’un projet minier visant la mise en valeur du ''Bien'' minier ainsi que la commercialisation des produits en résultant. La Gécamines s’engage par la signature de cet accord à céder ses Polygones de Deziwa et de l'Ecaille C couverts par ses droits et titres miniers, à savoir les Permis d'Exploitation n° 660 et 8841. L'accord prévoit également un capital social de 10.000.000 USD pour la constitution de ladite entreprise, reparti en 68% comme apport de PLATMIN CONGO et 32% de la Gécamines .