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Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l’association « ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO » sur le bloc LOTSHI_ 2005

Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l’association « ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO » sur le bloc LOTSHI_ 2005

Organisation

Etat Congolais, ENERGULF AFRICA Ltd., & COHYDRO

novembre 2005

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Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’obtention des permis d’exploitation dans les limites de la zone exclusive de reconnaissance et d’exploration de LOTSHI pour l’exécution des travaux Pétroliers. Il définit les modalités d’attribution de la Production « Profit oil » qui doit être partagé à la hauteur de :

   Ø  30% pour la RDC et 70% pour le contractant (pour les 8.000.000 millions de barils d’Hydrocarbure liquide produit) ; et,

   Ø  45% pour la RDC et 55% pour le contractant, si la production est supérieure à 8.000.000.