Ce contrat de partenariat définit les droits et obligations des parties en rapport avec la constitution d’une société conjointe dénommée « Société d’Exploitation minière de MUSOSHI SA » (SEM SA en sigle) devant exécuter un projet commun, relatif à :

  Ø  L’exploitation de la zone couverte par le périmètre du permit d’exploitation PE N° 102 ;

  Ø  La réalisation d’une étude de faisabilité en vue de certifier les réserves sur ladite zone ;

  Ø  La mise en œuvre ou le développement proprement dit du projet.

Selon le document, ledit projet a pour principale mission, la réalisation de toutes activités se rapportant notamment à la recherche, l’exploitation, le traitement, l’extraction, la transformation et la commercialisation locale ainsi que l’exportation des divers métaux et ressources minérales.

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