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Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited

Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited

Organisation

Notariat Ville de Lubumbashi

août 2008

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Le présent contrat a pour objet la réalisation en commun des travaux de prospection et une étude de faisabilité sur les périmètres Ecaille C et DEZIWA en vue de compléter les données géologiques et de mettre sur pied un projet minier visant la mise en valeur des polygones concerné par le présent contrat, pour une production commerciale et une exploitation d’une ou plusieurs mines. L’accord prévoit en ce qui concerne les apports de la Gécamines :

       Ø  La cession des droits miniers d’exploitation qui couvre le périmètre des polygones de DEZIWA et de l’Ecaille C ;

       Ø  La cession des études géologique et métallurgique réalisé sur ces gisements ;

       Ø  La mise à disposition d’un site pour les installations de traitement et de stockage de résidu épuisé ;

       Ø  Sa cote part au capital social.

Le document présente également l'acte constitutif (statuts) de la SOMIDEC.