janvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...
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Index des sociétés mentionnées dans le rapport Lutundula
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Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)
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Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)
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Ce document est un éxtrait du journal officiel du 1er décembre 2009 qui présente les statuts amandés de Tenke Fungurime Mining ainsi que son acte du notarié.
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Contrat d’amodiation par laquelle la GCM amodie les permis d’exploitation PE 539 et PE 528 (Nambulwa et Kinsevere) à la Mining Company Katanga (MCK), fixant les modalités du loyer d’amodiation et les autres obligations contractuelles de part et d’autres. Le d...
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Contrat de création de société (2005) « Société d’exploitation minière de Chabara SPRL » (Chabara) entre Entreprises Swanepoel et la Gécamines pour l’exploitation du gisement de Chabara. Il se peut que ce contrat a...
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Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...
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Version anglophone de la Convention minière amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la RDC, la Gécamines, Lundin Holdings et Tenke Fungurume SARL, couvrant les gisements de la concession Minière numéro 198 dite Tenke (renumérot&eac...
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Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’o...
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Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...
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Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...
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