Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »

octobre 2005

Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.

Décret autorisant la fondation de la société « DCP »

octobre 2005

Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .

Convention d’actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005

septembre 2005

Convention d’actionnaires amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la Gécamines d’une part et Lundin Holdings, Chui Ltd, Fara Ltd, Mboko Ltd, Mofia Ltd, et Tembo Ltd d’autre part. A travers cette version formulée des statuts, les ...

Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l’ITIE en RDC

septembre 2005

Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocrat...

Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM »

août 2005

Décret n° 05/068 du 04 août 2005 autorisant les modifications des statuts de la société Tenke Fungurume Mining s.a.r.l « TFM » en sigle

Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »

août 2005

Décret n° 05/067 du 04 août 2005 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company SARL, « KCC » en sigle.

Décret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »

août 2005

Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.

Contrat Shituru Mining Corporation (Gécamines – East China Capital Holdings) 2005

Shituru Mining Corporation (SMCO)

juillet 2005

Contrat de création de société (2005)  » Shituru Mining Corporation » (SMCO) entre East China Capital Holdings Ltd et la Gécamines

Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom – Gécamines) 2005

Compagnie Minière de Tondo

juin 2005

Contrat de création de société (2005) « Compagnie Minière de Tondo SPRL » (CMT) entre Ledya pour la Recherche, l’Exploitation et la Commercialisation des Minerais SPRL (Lerexcom) et la Gécamines relatif à la prospection et &agr...

COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP)

juin 2005

Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...

Livre Source ITIE 2005

mars 2005

Livre Source 2005 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comprenant les principes et critères de l’ITIE, des conseils indicatifs à l’intention des pays riches en ressources ainsi que les procédures de mise en oeuvre de l’ITIE. Voir aussi les Règles ITIE 2011 p...

Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

février 2005

Analyse de l'accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L'analyse conclut qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses de l'Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l'accord le rend difficile &agrav...