Règlement Minier Annexe 5 – Code de conduite exploitant artisanal

March 2003

Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...

Règlement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers

March 2003

Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)

Règlement Minier Annexe 16 – Produits explosifs

March 2003

Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs

Règlement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental

March 2003

Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)

Règlement Minier Annexe 11 – Classification rejets

March 2003

Annexe 11 au règlement minier 2003 établissant la classification des rejets miniers (faibles risques / acidogènes / contaminés par composés organiques / radioactifs / inflammables / risques élevés)

Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »

March 2003

Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...

Reglement Minier RDC 2003

March 2003

Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

Acte Constitutif « Minière de Musoshi et Kinsenda SARL » 2003

March 2003

Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.

Structure et mission du Cadastre Minier

January 2003

Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.

Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles

August 2002

Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...

Code Minier RDC 2002

Le Parlement De La Rdc

July 2002

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002

April 2002

Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...