novembre 2005
Version anglophone de la Convention minière amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la RDC, la Gécamines, Lundin Holdings et Tenke Fungurume SARL, couvrant les gisements de la concession Minière numéro 198 dite Tenke (renumérot&eac...
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Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’o...
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Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...
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Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...
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Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl
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Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.
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Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).
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Version anglophone et francophone de la Convention d’exploitation (ou Operating Agreement) entre KCC et Kamoto Operating Ltd (KOL) déterminant les termes et conditions selon lesquels KOL exploitera la mine de Kamoto, livrant des services en échange de primes. Cet accord (dont ...
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Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...
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Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.
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Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .
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Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.
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