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Contrat de partage de production RDC-Surestream

Contrat de partage de production RDC-Surestream

Organisation

Gouvernement RDC

November 2005

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Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d'obtention des permis d'exploitation dans les limites des ZERE Yema et Matamba-Makanzi. Il définit les relations entre parties au contrat ainsi que les autres aspects financiers liés à l'exploitation du pétrole dans la zone concernée par le contrat.