mars 2006
Analyse de l’Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l’Entreprise Géneral Malta Forrest. L’Analyse conclut que l’arrêt des travaux est dû à l’étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé la Gécamines. Bien qu’il n’y ait pas de preuve qui atteste de la rés...
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Analyse de l’accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L’analyse révèle que l’AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n’a jamai...
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Analyse de l’accord de partenariat: AMFI / Filière Zinc entre American Minerals Fields Inc. et la Gécamines. L’analyse recommande entre autre à la Gécamines d’obtenir la dernière version du projet d’Accord-cadre révisé, afin...
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Dans cette lettre du groupe minier bangandula adressée au Directeur Général du cadastre minier, le groupe demande au CAMI de régulariser ses sept concessions obtenues de SAKIMA en lui côtoyant un permis de recherche conformément au code minier.
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Protocole d’accord (2003), Accord, Contrat d’amodiation, Avanants 1 et 2 (2006) entre la Sodimico, Colmet International Ltd et KGHM Polska Miedz SA relative au gisement de Kimpe central.
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À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...
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Contrat de cession partielle (2006) des gisements Kimpe Nord et Kimpe Sud-Sud (PE271) entre la Sodimico et Longfei Mining. Il n’est pas clair s’il s’agit d’une cession définitive (le contrat prévoyant une collaboration) ou d’une création de...
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat SMKK, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande la résiliation du partenariat comme souhaité par la Gécamines pour violation des engageme...
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Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)
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Cette publication de la Banque Mondiale examine les concepts fondateurs de la taxation minière, sert de guide en ce qui concerne le concept des « redevances » et contient des exemples en matière de calcul de redevances ainsi que des exemples concernant la manière dont ces redevances interagissent...
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Aperçu des principales modifications introduites par le Code Minier, rédigé par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM)
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...
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