janvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula analyse le partenariat COMISA en commençant par l’identification de la société, l’examen et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que COMISA n’a pas cédé à l’Etat congolais 5% des parts capitales sociales de la société comme l’exig...
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Cette partie du rapport Lutundula comprend l’étude ces cas de trois partenariats différents KMC, Congo Cobalt Corporation et Mukondo Mining. En ce qui concerne KMC, l’étude conclut entre autres que la gestion de KMC s’est soldé d’une importante perte malgé les conditions favorables au démarrage e...
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les reprises d’activités néc...
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Cette partie du rapport examine le partenariat Congo Minerals Sprl en commencant par l’identification de la société, les instruments juridiques de base et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la résiliation du partenariat Gécamines- Comin pour le polygone de Kipoi...
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat SMKK, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande la résiliation du partenariat comme souhaité par la Gécamines pour violation des engageme...
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Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...
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Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat GTL Ltd et STL Sprl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre à la Gécamines et ses partenaires d’envisager toutes les mesur...
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Cette partie du Rapport Lutundula analyse le partenariat Tenke Fungurume Mining (TFM) Sarl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autre que le nouveau niveau de production proposé par Lun...
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Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...
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Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...
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Table de matière du Rapport Lutundula. Le rapport se trouve de façon désagrégé sur ce site pour faciliter la recherche et minimiser la vitesse de téléchargement.
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