Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers – Atelier Copirep

October 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...

Convention d’exploitation KCC – Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005

Kamoto Copper Company (KCC)

October 2005

Version anglophone et francophone de la Convention d’exploitation (ou Operating Agreement) entre KCC et Kamoto Operating Ltd (KOL) déterminant les termes et conditions selon lesquels KOL exploitera la mine de Kamoto, livrant des services en échange de primes. Cet accord (dont ...

Décret autorisant la fondation de la société « DCP »

October 2005

Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .

Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »

October 2005

Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.

Convention d’actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005

September 2005

Convention d’actionnaires amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la Gécamines d’une part et Lundin Holdings, Chui Ltd, Fara Ltd, Mboko Ltd, Mofia Ltd, et Tembo Ltd d’autre part. A travers cette version formulée des statuts, les ...

Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l’ITIE en RDC

September 2005

Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocrat...

Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM »

August 2005

Décret n° 05/068 du 04 août 2005 autorisant les modifications des statuts de la société Tenke Fungurume Mining s.a.r.l « TFM » en sigle

Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »

August 2005

Décret n° 05/067 du 04 août 2005 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company SARL, « KCC » en sigle.

Décret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »

August 2005

Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.

Contrat Shituru Mining Corporation (Gécamines – East China Capital Holdings) 2005

Shituru Mining Corporation (SMCO)

July 2005

Contrat de création de société (2005)  » Shituru Mining Corporation » (SMCO) entre East China Capital Holdings Ltd et la Gécamines

Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom – Gécamines) 2005

Compagnie Minière de Tondo

June 2005

Contrat de création de société (2005) « Compagnie Minière de Tondo SPRL » (CMT) entre Ledya pour la Recherche, l’Exploitation et la Commercialisation des Minerais SPRL (Lerexcom) et la Gécamines relatif à la prospection et &agr...

COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP)

June 2005

Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...