Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.
Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
Cette partie du Rapport Lutundula examine le contrat Anvil Mining Congo (Dikulushi) en commencant par l’identification de la société, l’objet du partenariat et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autres de recourir aux techniciens congolais pour les postes techniques...
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)
Cette partie du rapport Lutundula analyse le partenariat COMISA en commençant par l’identification de la société, l’examen et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que COMISA n’a pas cédé à l’Etat congolais 5% des parts capitales sociales de la société comme l’exig...
Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...
Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat GTL Ltd et STL Sprl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre à la Gécamines et ses partenaires d’envisager toutes les mesur...
Cette partie du Rapport Lutundula analyse le partenariat Tenke Fungurume Mining (TFM) Sarl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autre que le nouveau niveau de production proposé par Lun...