Rapport Lutundula – Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM)

janvier 2006

Cette partie du Rapport Lutundula analyse le partenariat Tenke Fungurume Mining (TFM) Sarl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autre que le nouveau niveau de production proposé par Lun...

Rapport Lutundula – Relance de la Gécamines et des mines au Katanga

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...

Rapport Lutundula – Introduction

janvier 2006

Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...

Rapport Lutundula – Table des matières

janvier 2006

Table de matière du Rapport Lutundula. Le rapport se trouve de façon désagrégé sur ce site pour faciliter la recherche et minimiser la vitesse de téléchargement.

Bref apercu des procedures cadastrales

janvier 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)

Procédure d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carriere

janvier 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)

Procédure d’octroi d’une autorisation de recherche des produits de carrière

janvier 2006

Depliant résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation de recherche de produits de carrière (ARPC).

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine

janvier 2006

Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).

Procédure d’octroi d’un Permis d’Exploitation de Rejets

janvier 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)

Procédure d’octroi d’un Permis de recherche

janvier 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)

Rapport Lutundula – Index des individus

janvier 2006

Index des individus mentionné dans le rapport Lutundula.

Les innovations du Code Minier

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

janvier 2006

Aperçu des principales modifications introduites par le Code Minier, rédigé par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM)