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Convention Minière Tenke Fungurume Mining (RDC, Gécamines, Lundin Holdings Ltd et Tenke Fungurume Sarl) 2005

Convention Minière Tenke Fungurume Mining (RDC, Gécamines, Lundin Holdings Ltd et Tenke Fungurume Sarl) 2005

Organisation

November 2005

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Version anglophone de la Convention minière amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la RDC, la Gécamines, Lundin Holdings et Tenke Fungurume SARL, couvrant les gisements de la concession Minière numéro 198 dite Tenke (renuméroté numéro 123 par le cadastre Minier) et la concession minière numéro 199 dite Fungurume (renuméroté numéro 159 par le cadastre Minier). Cette version amende la Convention initiale de 1996 entre Congo et Lundin Holding, redéfinissent leurs droits, intérêts et obligations concernant TFM, suite à l’entrée en vigueur du Code Minier, que la convention n’incorpore pas dans son entièreté mais dont elle retient certains éléments. Le pas-de-porte du à GCM est revu à $50 millions US. Contrairement aux statuts de la même date, la Convention de 2005 n’est disponible qu’en anglais, suite à la publication par Freeport McMoran à travers la Security et Exchange commission (SEC) aux Etats-Unis.

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