Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

janvier 2004

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines – Ruashi Holdings) 2004

janvier 2004

Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%

Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats

septembre 2003

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

juin 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

Convention de Confidentialité KCC (Gécamines – Kinross Forrest) 2003

Kamoto Copper Company (KCC)

juin 2003

Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...

Règlement Minier Annexe 13 – Limite sonore

mars 2003

Annexe 13 au règlement minier 2003 fixant la limite sonore à respecter, la méthode de calcul et les modalités d’évaluation

Règlement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers

mars 2003

Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)

Règlement Minier Annexe 15 – Glossaire termes techniques

mars 2003

Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers

Règlement Minier Annexe 7 – Règles PAR

mars 2003

Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)

Règlement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers

mars 2003

Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers

Règlement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles

mars 2003

Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.

Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction

mars 2003

Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.