décembre 2004
Le présent document constitue une synthèse des travaux réalisés par SNC-LAVALIN International dans le cadre de l’étude sur « la restauration des mines de cuivre et de cobalt en RDC »Afficher le résumé
septembre 2004
Convention (2004) de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project SARL » (DCP) entre Global Enterprises Corporate Ltd (GEC) et la Gécamines relative à l’exploitation de la mine à ciel ouvert de Kov et des gisements de Kananga et de Tilwe...
Afficher le résuméjuillet 2004
Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel.
Afficher le résumémai 2004
Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.
Afficher le résumémai 2004
Contrat de création de société (2004) « Compagnie Minière du Sud Katanga SPRL » (CMSK) entre l’Entreprise Générale Malta Forrest et la Gécamines dans le cadre de developpement de certains gisements (Luiswishi).
Afficher le résuméavril 2004
Contrat d’association (2004) portant sur un projet d’industrie minière (rejets de Kingamyambo – vallée de la Musonoi et Kasobantu) entre la République Démocratique du Congo, la Gécamines et Congo Mineral Developments Limited. Il s’agit du...
Afficher le résumémars 2004
Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...
Afficher le résuméfévrier 2004
Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004) » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.
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Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.
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Convention (2004) de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » (KCC) entre d’une part Kinross-Forrest Limited et de l’autre la Gécamines relative à l’exploitation de la filière Kamoto : mine de Kamoto, concentrateur Dima-Kamoto, usines hy...
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Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga
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Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%
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