Acte constitutif « Mukondo Mining SPRL » 2004

Mukondo Mining SPRL

February 2004

Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004)  » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.

Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico – Socomie – African PGM Processing SPRL) 2004

February 2004

Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.

Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines – Kinross-Forrest) 2004

Kamoto Copper Company (KCC)

February 2004

Convention (2004) de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » (KCC) entre d’une part Kinross-Forrest Limited et de l’autre la Gécamines relative à l’exploitation de la filière Kamoto : mine de Kamoto, concentrateur Dima-Kamoto, usines hy...

Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

January 2004

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines – Ruashi Holdings) 2004

January 2004

Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%

Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats

September 2003

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

June 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

Convention de Confidentialité KCC (Gécamines – Kinross Forrest) 2003

Kamoto Copper Company (KCC)

June 2003

Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...

Règlement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers

March 2003

Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers

Règlement Minier Annexe 6 – Déclaration exploitant artisanal

March 2003

Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal

Règlement Minier Annexe 7 – Règles PAR

March 2003

Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)

Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction

March 2003

Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.