Règlement Minier Annexe 13 – Limite sonore
mars 2003
Annexe 13 au règlement minier 2003 fixant la limite sonore à respecter, la méthode de calcul et les modalités d’évaluation
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Règlement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers
mars 2003
Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental
mars 2003
Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 6 – Déclaration exploitant artisanal
mars 2003
Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers
mars 2003
Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 3 – Règles prospection
mars 2003
Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 5 – Code de conduite exploitant artisanal
mars 2003
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 16 – Produits explosifs
mars 2003
Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement
mars 2003
Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles
mars 2003
Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 15 – Glossaire termes techniques
mars 2003
Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction
mars 2003
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
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