Règlement Minier Annexe 16 – Produits explosifs
mars 2003
Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs
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Règlement Minier Annexe 11 – Classification rejets
mars 2003
Annexe 11 au règlement minier 2003 établissant la classification des rejets miniers (faibles risques / acidogènes / contaminés par composés organiques / radioactifs / inflammables / risques élevés)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 14 – Stabilité rejets
mars 2003
Annexe 14 au règlement minier 2003 indiquant les mesures à prendre pour assurer la stabilité des rejets accumulés
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 13 – Limite sonore
mars 2003
Annexe 13 au règlement minier 2003 fixant la limite sonore à respecter, la méthode de calcul et les modalités d’évaluation
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers
mars 2003
Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental
mars 2003
Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 3 – Règles prospection
mars 2003
Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 5 – Code de conduite exploitant artisanal
mars 2003
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 15 – Glossaire termes techniques
mars 2003
Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
Afficher le résuméDécret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »
mars 2003
Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...
Afficher le résuméReglement Minier RDC 2003
mars 2003
Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...
Afficher le résuméActe Constitutif « Minière de Musoshi et Kinsenda SARL » 2003
mars 2003
Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.
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