Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats

septembre 2003

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier

Convention de Confidentialité KCC (Gécamines – Kinross Forrest) 2003

Kamoto Copper Company (KCC)

juin 2003

Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

juin 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

Règlement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental

mars 2003

Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)

Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

mars 2003

Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.

Règlement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers

mars 2003

Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)

Règlement Minier Annexe 13 – Limite sonore

mars 2003

Annexe 13 au règlement minier 2003 fixant la limite sonore à respecter, la méthode de calcul et les modalités d’évaluation

Règlement Minier Annexe 14 – Stabilité rejets

mars 2003

Annexe 14 au règlement minier 2003 indiquant les mesures à prendre pour assurer la stabilité des rejets accumulés

Règlement Minier Annexe 11 – Classification rejets

mars 2003

Annexe 11 au règlement minier 2003 établissant la classification des rejets miniers (faibles risques / acidogènes / contaminés par composés organiques / radioactifs / inflammables / risques élevés)

Règlement Minier Annexe 16 – Produits explosifs

mars 2003

Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs

Règlement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement

mars 2003

Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )

Règlement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles

mars 2003

Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.