Convention DRC Copper and Cobalt Project (DCP : Gécamines – Global Enterprises Corporate Ltd) 2004

September 2004

Convention (2004) de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project SARL » (DCP) entre Global Enterprises Corporate Ltd (GEC) et la Gécamines relative à l’exploitation de la mine à ciel ouvert de Kov et des gisements de Kananga et de Tilwe...

Loi modifiant et complétant la loi relative à l’impôt réel

July 2004

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel.

Avenant nr 2 contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004 ) 2004

GTL-STL

May 2004

Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.  

Contrat CMSK (Gécamines – EGFM) 2004

Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK)

May 2004

Contrat de création de société (2004) « Compagnie Minière du Sud Katanga SPRL » (CMSK) entre l’Entreprise Générale Malta Forrest et la Gécamines dans le cadre de developpement de certains gisements (Luiswishi).

Contrat KMT (RDC – Gécamines – Congo Mineral Developments Ltd) 2004

Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT)

April 2004

Contrat d’association (2004) portant sur un projet d’industrie minière (rejets de Kingamyambo – vallée de la Musonoi et Kasobantu) entre la République Démocratique du Congo, la Gécamines et Congo Mineral Developments Limited. Il s’agit du...

Activité Minière Dos Bisiye

Division Provinciale des mines du Nord-Kivu

March 2004

Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...

Acte constitutif « Mukondo Mining SPRL » 2004

Mukondo Mining SPRL

February 2004

Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004)  » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.

Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico – Socomie – African PGM Processing SPRL) 2004

February 2004

Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.

Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines – Kinross-Forrest) 2004

Kamoto Copper Company (KCC)

February 2004

Convention (2004) de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » (KCC) entre d’une part Kinross-Forrest Limited et de l’autre la Gécamines relative à l’exploitation de la filière Kamoto : mine de Kamoto, concentrateur Dima-Kamoto, usines hy...

Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

January 2004

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines – Ruashi Holdings) 2004

January 2004

Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%

Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats

September 2003

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier