Governance, Human Rights and Mining in the Democratic Republic of Congo

Marie Mazalto

janvier 2002

Ce document explique le concept de la “malédiction des resources naturelles”, puis le rôle des institutions financières internationales dans le développement et la promotion des droits humains en RDC. Il parle de la reforme du cadre juridique, l’adopti...

Protocole d’accord Relance Sodimico (Sodimico – EGMF) 2002

Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

janvier 2002

Protocole d’accord entre Sodimico et EGMF pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la relance de l’activité de Sodimico.

Footnotes to the mining story

Review of African Political Economy

janvier 2002

Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...

Accord de JV Kababankola Mining Company (Gécamines – Tremalt Limited) 2001

Kababankola Mining Company

novembre 2001

Version anglophone de l’accord de Joint-Venture (2001) « Kababankola Mining Company » (KMC, devenue Savannah Mining) entre Tremalt Ltd et la Gécamines. Le document inclut les deux premiers avenants à l’accord de création de JV, le deuxième datant de 2003.

Avenant 1 Ruashi Mining (Gécamines – Cobalt Metals Company Ltd) 2001

octobre 2001

Avenant 1 (2001) modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en spécifiant un calendier pour l’étude de faisabilité et la recherche du financement et apportant des précisions au niveau des organes du partenarait.

Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC

Gouvernement RDC

octobre 2001

Cet avenant contient les dispositions applicables en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il détermine les sommes annuelles à allouer par les Sociétés (SOCOREP S.A.R.L et SHELL KINREX) pour ...

Contrat Minière de Kalumbwe Myunga (Gécamines – Exaco) 2001

Minière de Kalumbwe Myuanga (MKM)

juillet 2001

Contrat de création de société (2001) « La Minière de Kalumbwe Myunga SPRL » (MKM) entre d’une part Exploitations Artisanales au Congo (EXACO) et de l’autre la Gécamines, pour l’exploitation des gisements de Kalumbwe et My...

Contrat Mutanda Mining (Gécamines – Samref Congo) 2001

Mutanda Mining (MUMI)

mai 2001

Contrat de création de société (2001) « Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo SPRL et la Gécamines.

Contrat de Création Swanmines (Gécamines – H&J Swanepoel Famille Trust) 2001

Société d'Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines)

mars 2001

Contrat de création de société (2001) « Société d’exploitation de gisements de Kalukundi SPRL » (Swanmines) entre H&J Swanepoel Family Trust SPRL et la Gécamines.

Contrat création Société Rejets de Mutoshi (Gécamines – EMIKO) 2001

Société Rejets de Mutoshi

janvier 2001

Contrat de création de société (2001) « Société de Traitement des Rejets de Mutoshi »(SRM) entre l’Entreprise Minière de Kolwezi SPRL (EMIKO) et la Gécamines

Avenant 1 et Annexes KMT (Gécamines – Congo Mineral Development Ltd) 2001

janvier 2001

Avenant 1 (2001) à la convention d’association entre la Gécamines et Congo Mineral Developements Ltd (CDM) relative à l’exploitation des Rejets de Kolwezi. Cette version non finalisée revoit dans son entièreté la version de 1998.

Mining Taxation in Developing Countries

UNCTAD

novembre 2000

Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...