Convention de Confidentialité KCC (Gécamines – Kinross Forrest) 2003

Kamoto Copper Company (KCC)

June 2003

Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

June 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

Règlement Minier Annexe 8 – Mesure Bruit

March 2003

Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit

Règlement Minier Annexe 6 – Déclaration exploitant artisanal

March 2003

Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal

Règlement Minier Annexe 7 – Règles PAR

March 2003

Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)

Règlement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers

March 2003

Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers

Règlement Minier Annexe 11 – Classification rejets

March 2003

Annexe 11 au règlement minier 2003 établissant la classification des rejets miniers (faibles risques / acidogènes / contaminés par composés organiques / radioactifs / inflammables / risques élevés)

Règlement Minier Annexe 15 – Glossaire termes techniques

March 2003

Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers

Règlement Minier Annexe 5 – Code de conduite exploitant artisanal

March 2003

Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...

Règlement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles

March 2003

Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.

Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction

March 2003

Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.

Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

March 2003

Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.