mars 2003
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
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Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
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Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
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Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)
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Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal
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Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit
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Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers
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Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...
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Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...
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Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.
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Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.
Afficher le résuméaoût 2002
Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...
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