Règlement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers
mars 2003
Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers
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Règlement Minier Annexe 11 – Classification rejets
mars 2003
Annexe 11 au règlement minier 2003 établissant la classification des rejets miniers (faibles risques / acidogènes / contaminés par composés organiques / radioactifs / inflammables / risques élevés)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 8 – Mesure Bruit
mars 2003
Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction
mars 2003
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles
mars 2003
Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 7 – Règles PAR
mars 2003
Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 15 – Glossaire termes techniques
mars 2003
Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 5 – Code de conduite exploitant artisanal
mars 2003
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement
mars 2003
Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 16 – Produits explosifs
mars 2003
Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 14 – Stabilité rejets
mars 2003
Annexe 14 au règlement minier 2003 indiquant les mesures à prendre pour assurer la stabilité des rejets accumulés
Afficher le résuméRèglement Minier Annexe 6 – Déclaration exploitant artisanal
mars 2003
Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal
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