Les innovations du Code Minier

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

janvier 2006

Aperçu des principales modifications introduites par le Code Minier, rédigé par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM)

Congo Minerals Sarl (Rapport Lutundula)

janvier 2006

Cette partie du rapport examine le partenariat Congo Minerals Sprl en commencant par l’identification de la société, les instruments juridiques de base et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la résiliation du partenariat Gécamines- Comin pour le polygone de Kipoi...

Rapport Lutundula – MMK Sarl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les reprises d’activités néc...

Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

Commission Parlementaire "Lutundula"

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

Rapport Lutundula – COMISA Sprl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula analyse le partenariat COMISA en commençant par l’identification de la société, l’examen et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que COMISA n’a pas cédé à l’Etat congolais 5% des parts capitales sociales de la société comme l’exig...

Rapport Lutundula – Index des individus

janvier 2006

Index des individus mentionné dans le rapport Lutundula.

Rapport Lutundula – Anvil Mining Congo

janvier 2006

Cette partie du Rapport Lutundula examine le contrat Anvil Mining Congo (Dikulushi) en commencant par l’identification de la société, l’objet du partenariat et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autres de recourir aux techniciens congolais pour les postes techniques...

Rapport Lutundula – Version Finale

janvier 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

Statuts amandés et coordonnés de Tenke Fungurume Mining

Tenke Fungurume Mining (TFM)

décembre 2005

Ce document est un éxtrait du journal officiel du 1er décembre 2009 qui présente les statuts amandés de Tenke Fungurime Mining  ainsi que son acte du notarié.

Contrat d’amodiation Kinsevere (GCM – MCK) 2005 et son avenant n°1

MMG Kinsevere

décembre 2005

Contrat d’amodiation par laquelle la GCM amodie les permis d’exploitation PE 539 et PE 528 (Nambulwa et Kinsevere) à la Mining Company Katanga (MCK), fixant les modalités du loyer d’amodiation et les autres obligations contractuelles de part et d’autres. Le d...

Contrat Chabara (Gécamines – Entreprises Swanepoel) 2005

Société d'Exploitation de Chabara

décembre 2005

Contrat de création de société (2005) « Société d’exploitation minière de Chabara SPRL » (Chabara) entre Entreprises Swanepoel et la Gécamines pour l’exploitation du gisement de Chabara. Il se peut que ce contrat a...

Unofficial translation of Lutundula Report

décembre 2005

Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...