Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.
Convention (2004) de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » (KCC) entre d’une part Kinross-Forrest Limited et de l’autre la Gécamines relative à l’exploitation de la filière Kamoto : mine de Kamoto, concentrateur Dima-Kamoto, usines hy...
Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga
Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier
Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...
Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)