Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico – Socomie – African PGM Processing SPRL) 2004

February 2004

Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.

Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines – Kinross-Forrest) 2004

Kamoto Copper Company (KCC)

February 2004

Convention (2004) de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » (KCC) entre d’une part Kinross-Forrest Limited et de l’autre la Gécamines relative à l’exploitation de la filière Kamoto : mine de Kamoto, concentrateur Dima-Kamoto, usines hy...

Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

January 2004

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines – Ruashi Holdings) 2004

January 2004

Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%

Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats

September 2003

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier

Convention de Confidentialité KCC (Gécamines – Kinross Forrest) 2003

Kamoto Copper Company (KCC)

June 2003

Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

June 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

Règlement Minier Annexe 8 – Mesure Bruit

March 2003

Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit

Règlement Minier Annexe 5 – Code de conduite exploitant artisanal

March 2003

Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...

Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

March 2003

Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.

Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction

March 2003

Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.

Règlement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental

March 2003

Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)