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Reports

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  • Livre Source ITIE 2005

    March 2005

    Livre Source 2005 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comprenant les principes et critères de l’ITIE, des conseils indicatifs à l’intention des pays riches en ressources ainsi que les procédures de mise en oeuvre de l’ITIE. Voir aussi les Règles ITIE 2011 p...

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  • Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

    February 2005

    Analyse de l'accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L'analyse conclut qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses de l'Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l'accord le rend difficile &agrav...

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  • Contrat CMSK (Gécamines – EGFM) 2004

    Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK)

    May 2004

    Contrat de création de société (2004) « Compagnie Minière du Sud Katanga SPRL » (CMSK) entre l’Entreprise Générale Malta Forrest et la Gécamines dans le cadre de developpement de certains gisements (Luiswishi).

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  • Activité Minière Dos Bisiye

    Division Provinciale des mines du Nord-Kivu

    March 2004

    Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...

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