Rapport Lutundula – Index des companies

janvier 2006

Index des sociétés mentionnées dans le rapport Lutundula

Rapport Lutundula – Association momentanée Luiswishi ou CMSK

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...

Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

Commission Parlementaire "Lutundula"

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

Statuts amandés et coordonnés de Tenke Fungurume Mining

Tenke Fungurume Mining (TFM)

décembre 2005

Ce document est un éxtrait du journal officiel du 1er décembre 2009 qui présente les statuts amandés de Tenke Fungurime Mining  ainsi que son acte du notarié.

Contrat d’amodiation Kinsevere (GCM – MCK) 2005 et son avenant n°1

MMG Kinsevere

décembre 2005

Contrat d’amodiation par laquelle la GCM amodie les permis d’exploitation PE 539 et PE 528 (Nambulwa et Kinsevere) à la Mining Company Katanga (MCK), fixant les modalités du loyer d’amodiation et les autres obligations contractuelles de part et d’autres. Le d...

Contrat Chabara (Gécamines – Entreprises Swanepoel) 2005

Société d'Exploitation de Chabara

décembre 2005

Contrat de création de société (2005) « Société d’exploitation minière de Chabara SPRL » (Chabara) entre Entreprises Swanepoel et la Gécamines pour l’exploitation du gisement de Chabara. Il se peut que ce contrat a...

Unofficial translation of Lutundula Report

décembre 2005

Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...

Convention Minière Tenke Fungurume Mining (RDC, Gécamines, Lundin Holdings Ltd et Tenke Fungurume Sarl) 2005

novembre 2005

Version anglophone de la Convention minière amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la RDC, la Gécamines, Lundin Holdings et Tenke Fungurume SARL, couvrant les gisements de la concession Minière numéro 198 dite Tenke (renumérot&eac...

Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l’association « ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO » sur le bloc LOTSHI_ 2005

Etat Congolais, ENERGULF AFRICA Ltd., & COHYDRO

novembre 2005

Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’o...

Rapport final – Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines

novembre 2005

Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...

Contrat de partage de production RDC-Surestream

Gouvernement RDC

novembre 2005

Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...

Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

octobre 2005

Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl