Livre Source ITIE 2005

March 2005

Livre Source 2005 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comprenant les principes et critères de l’ITIE, des conseils indicatifs à l’intention des pays riches en ressources ainsi que les procédures de mise en oeuvre de l’ITIE. Voir aussi les Règles ITIE 2011 p...

Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

February 2005

Analyse de l'accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L'analyse conclut qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses de l'Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l'accord le rend difficile &agrav...

Statuts Boss Mining (Gécamines – Shaford) 2005

Boss Mining

January 2005

Statuts « Boss Mining SPRL » (BM) entre Shaford Capital Ltd et la Gécamines, adoptés suite à l’Assemblée Génerale Extraordinaire du 7 janvier 2005.

Contrat Minière de Kasombo (Gécamines – STE Western Mining) 2005

Minière de Kasombo (MIKAS)

January 2005

Contrat de création de société (2005) « la Minière de Kasombo » (MIKAS, désormais « La Minière de Kambove ») entre STE Western Mining et la Gécamines relatif à la prospection et à l’ex...

RDC_ Étude sur la restauration des mines de cuivre et de cobalt

SNC-LAVALIN Environnement inc.

December 2004

Le présent document constitue une synthèse des travaux réalisés par SNC-LAVALIN International dans le cadre de l’étude sur « la restauration des mines de cuivre et de cobalt en RDC »View Summary

Convention DRC Copper and Cobalt Project (DCP : Gécamines – Global Enterprises Corporate Ltd) 2004

September 2004

Convention (2004) de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project SARL » (DCP) entre Global Enterprises Corporate Ltd (GEC) et la Gécamines relative à l’exploitation de la mine à ciel ouvert de Kov et des gisements de Kananga et de Tilwe...

Loi modifiant et complétant la loi relative à l’impôt réel

July 2004

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel.

Avenant nr 2 contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004 ) 2004

GTL-STL

May 2004

Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.  

Contrat CMSK (Gécamines – EGFM) 2004

Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK)

May 2004

Contrat de création de société (2004) « Compagnie Minière du Sud Katanga SPRL » (CMSK) entre l’Entreprise Générale Malta Forrest et la Gécamines dans le cadre de developpement de certains gisements (Luiswishi).

Contrat KMT (RDC – Gécamines – Congo Mineral Developments Ltd) 2004

Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT)

April 2004

Contrat d’association (2004) portant sur un projet d’industrie minière (rejets de Kingamyambo – vallée de la Musonoi et Kasobantu) entre la République Démocratique du Congo, la Gécamines et Congo Mineral Developments Limited. Il s’agit du...

Activité Minière Dos Bisiye

Division Provinciale des mines du Nord-Kivu

March 2004

Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...

Acte constitutif « Mukondo Mining SPRL » 2004

Mukondo Mining SPRL

February 2004

Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004)  » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.