Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine

janvier 2006

Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).

Rapport Lutundula – Index des companies

janvier 2006

Index des sociétés mentionnées dans le rapport Lutundula

Procédure d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carriere

janvier 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)

Rapport Lutundula – Introduction Katanga

janvier 2006

Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.

Rapport Lutundula – Table des matières

janvier 2006

Table de matière du Rapport Lutundula. Le rapport se trouve de façon désagrégé sur ce site pour faciliter la recherche et minimiser la vitesse de téléchargement.

Congo Minerals Sarl (Rapport Lutundula)

janvier 2006

Cette partie du rapport examine le partenariat Congo Minerals Sprl en commencant par l’identification de la société, les instruments juridiques de base et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la résiliation du partenariat Gécamines- Comin pour le polygone de Kipoi...

Rapport Lutundula – MMK Sarl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les reprises d’activités néc...

Rapport Lutundula – Introduction

janvier 2006

Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...

Rapport Lutundula – SOMIKA sprl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...

Rapport Lutundula – Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula comprend l’étude ces cas de trois partenariats différents KMC, Congo Cobalt Corporation et Mukondo Mining. En ce qui concerne KMC, l’étude conclut entre autres que la gestion de KMC s’est soldé d’une importante perte malgé les conditions favorables au démarrage e...

Statuts amandés et coordonnés de Tenke Fungurume Mining

Tenke Fungurume Mining (TFM)

décembre 2005

Ce document est un éxtrait du journal officiel du 1er décembre 2009 qui présente les statuts amandés de Tenke Fungurime Mining  ainsi que son acte du notarié.

Contrat d’amodiation Kinsevere (GCM – MCK) 2005 et son avenant n°1

MMG Kinsevere

décembre 2005

Contrat d’amodiation par laquelle la GCM amodie les permis d’exploitation PE 539 et PE 528 (Nambulwa et Kinsevere) à la Mining Company Katanga (MCK), fixant les modalités du loyer d’amodiation et les autres obligations contractuelles de part et d’autres. Le d...