Contrat Chabara (Gécamines – Entreprises Swanepoel) 2005

Société d'Exploitation de Chabara

décembre 2005

Contrat de création de société (2005) « Société d’exploitation minière de Chabara SPRL » (Chabara) entre Entreprises Swanepoel et la Gécamines pour l’exploitation du gisement de Chabara. Il se peut que ce contrat a...

Unofficial translation of Lutundula Report

décembre 2005

Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...

Convention Minière Tenke Fungurume Mining (RDC, Gécamines, Lundin Holdings Ltd et Tenke Fungurume Sarl) 2005

novembre 2005

Version anglophone de la Convention minière amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la RDC, la Gécamines, Lundin Holdings et Tenke Fungurume SARL, couvrant les gisements de la concession Minière numéro 198 dite Tenke (renumérot&eac...

Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l’association « ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO » sur le bloc LOTSHI_ 2005

Etat Congolais, ENERGULF AFRICA Ltd., & COHYDRO

novembre 2005

Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’o...

Rapport final – Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines

novembre 2005

Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...

Contrat de partage de production RDC-Surestream

Gouvernement RDC

novembre 2005

Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...

Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

octobre 2005

Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl

Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...

Identification et Validité des droits miniers – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.

Validité Entreprises de Partenariat Gécamines – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.

Convention d’exploitation KCC – Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005

Kamoto Copper Company (KCC)

octobre 2005

Version anglophone et francophone de la Convention d’exploitation (ou Operating Agreement) entre KCC et Kamoto Operating Ltd (KOL) déterminant les termes et conditions selon lesquels KOL exploitera la mine de Kamoto, livrant des services en échange de primes. Cet accord (dont ...

Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).