Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga
Avenant 2 modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en remplacant Cobalt Metals Company Ltd par Ruashi Holdings et en baissant la part sociale de la Gécamines de 45% à 20%
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier
Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...
Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)
Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )