Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l’association « ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO » sur le bloc LOTSHI_ 2005

Etat Congolais, ENERGULF AFRICA Ltd., & COHYDRO

November 2005

Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’o...

Rapport final – Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines

November 2005

Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...

Contrat de partage de production RDC-Surestream

Gouvernement RDC

November 2005

Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...

Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

October 2005

Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl

Convention d’exploitation KCC – Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005

Kamoto Copper Company (KCC)

October 2005

Version anglophone et francophone de la Convention d’exploitation (ou Operating Agreement) entre KCC et Kamoto Operating Ltd (KOL) déterminant les termes et conditions selon lesquels KOL exploitera la mine de Kamoto, livrant des services en échange de primes. Cet accord (dont ...

Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers – Atelier Copirep

October 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...

Validité Entreprises de Partenariat Gécamines – Atelier Copirep

October 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.

Identification et Validité des droits miniers – Atelier Copirep

October 2005

Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.

Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines – Atelier Copirep

October 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).

Décret autorisant la fondation de la société « DCP »

October 2005

Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .

Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »

October 2005

Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.

Convention d’actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005

September 2005

Convention d’actionnaires amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la Gécamines d’une part et Lundin Holdings, Chui Ltd, Fara Ltd, Mboko Ltd, Mofia Ltd, et Tembo Ltd d’autre part. A travers cette version formulée des statuts, les ...