Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.
Contrat de création de société (2005) « Compagnie Minière de Tondo SPRL » (CMT) entre Ledya pour la Recherche, l’Exploitation et la Commercialisation des Minerais SPRL (Lerexcom) et la Gécamines relatif à la prospection et &agr...
Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP)
June 2005
Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...
Livre Source 2005 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comprenant les principes et critères de l’ITIE, des conseils indicatifs à l’intention des pays riches en ressources ainsi que les procédures de mise en oeuvre de l’ITIE. Voir aussi les Règles ITIE 2011 p...
Analyse de l'accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L'analyse conclut qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses de l'Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l'accord le rend difficile &agrav...
Contrat de création de société (2005) « la Minière de Kasombo » (MIKAS, désormais « La Minière de Kambove ») entre STE Western Mining et la Gécamines relatif à la prospection et à l’ex...
Le présent document constitue une synthèse des travaux réalisés par SNC-LAVALIN International dans le cadre de l’étude sur « la restauration des mines de cuivre et de cobalt en RDC »View Summary
Convention (2004) de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project SARL » (DCP) entre Global Enterprises Corporate Ltd (GEC) et la Gécamines relative à l’exploitation de la mine à ciel ouvert de Kov et des gisements de Kananga et de Tilwe...