Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

octobre 2005

Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl

Identification et Validité des droits miniers – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.

Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).

Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...

Convention d’exploitation KCC – Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005

Kamoto Copper Company (KCC)

octobre 2005

Version anglophone et francophone de la Convention d’exploitation (ou Operating Agreement) entre KCC et Kamoto Operating Ltd (KOL) déterminant les termes et conditions selon lesquels KOL exploitera la mine de Kamoto, livrant des services en échange de primes. Cet accord (dont ...

Validité Entreprises de Partenariat Gécamines – Atelier Copirep

octobre 2005

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.

Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »

octobre 2005

Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.

Décret autorisant la fondation de la société « DCP »

octobre 2005

Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .

Convention d’actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005

septembre 2005

Convention d’actionnaires amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la Gécamines d’une part et Lundin Holdings, Chui Ltd, Fara Ltd, Mboko Ltd, Mofia Ltd, et Tembo Ltd d’autre part. A travers cette version formulée des statuts, les ...

Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l’ITIE en RDC

septembre 2005

Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocrat...

Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. »

août 2005

Décret n° 05/067 du 04 août 2005 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company SARL, « KCC » en sigle.

Décret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC »

août 2005

Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.