août 2008
Le présent contrat a pour objet la réalisation en commun des travaux de prospection et une étude de faisabilité sur les périmètres Ecaille C et DEZIWA en vue de compléter les données géologiques et...
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Contrat de collaboration et acte constitutif de Somidec. Le contrat de collaboration qui date de 8 août 2005 porte sur la prospection des gisements de Deziwa et Ecaille C en vue de la création de la Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)....
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Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Gécamines et la Société PLATMIN CONGO LIMITED, relatif à la création de la « SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL », SOMIDEC SPRL en sigle, une sociét&eac...
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Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...
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Le rapport vise à montrer que l’appui fiancier de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) au projet Tenke Fungurume ne cadre pas avec les objectifs de la BEI. La BEI agit dans la région Afrique-Caraïbes-Pacifique sur mandat des accords de Cotonou, dont les objectifs sont la réduction de la p...
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Etude servant à définir et analyser les critères de vulnérabilité des enfants au travail dans les mines et carrières à Kipushi, Likasi et Kambove et d’identifier des filières, métiers et autres vecteurs du développement économique local qui peuvent répondre à la question de la réinsertion dans le...
Afficher le résuméjuillet 2008
Cet article tente de décrypter le contrat sino-congolais Sicomines et conclut entre autre que les entreprises chinoises réalisent des bénéfices sur les travaux d’infrastructure et que étant donné que le contrat a été signé avant la finalisation de la révisitation des contrats miniers conclus entr...
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Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements de la compagnie Twangiza Mining Sarl et de la communauté de Luhwindja par rapport à l’emploi, aux compensations, à l’implantation de l’usine et au développement socio-...
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Ordonnance N° 08/046 du 14 juillet 2008 autorisant la création d’une société par actions à responsabilités limitées dénommée la Sino-Congolaise des Mines, en sigle « SICOMINES ».
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Loi nr 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cette loi fait parti d’un ensemble de règles adoptées dans le cadre de la transformation des entreprises publiques en entreprises de type commerciale. Elle a fait l...
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Convention de Joint Venture entre la Gecamines et le Consortium des Entreprises Chinoises ainsi que ses deux avenants. La Convention de Joint Venture règle les relations les modalités du projet minier de Sicomines à Kolwezi (Dikuluwe et Mashamba) ainsi que l’allocation des bénéfices du projet, do...
Afficher le résuméjuin 2008
Premier avenant à la Convention de Collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC entre la RDC d’une part et le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation) de l’autre. Cet avenant vise à inclure China Meta...
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