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Revisitation du contrat Gécamines – Boss Mining Sprl

Revisitation du contrat Gécamines – Boss Mining Sprl

Organisation

November 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission formule les recommandations suivantes: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25 Février 2004 entre la GCM, Ridgepointe et Tremalt (aujourd’hui SAVANNAH Mining); Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la joint-venture existant en vue de repartir équitablement les parts sociales car la valeur moyenne de gisement (1.426.810 tonnes de cuivre et 70.152 tonnes de cobalt) est estimée entre 2,5 et 4 Millard USD; exiger le paiement des royalties avec effet rétroactif. Catégorie B : renégocier