Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Growth with Governance in the Mining Sector – Annex 3 – The Mining Contracts

Growth with Governance in the Mining Sector – Annex 3 – The Mining Contracts

Organisation

Banque Mondiale

janvier 2008

Télécharger

Annexe au rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les majeurs problèmes des contrats miniers: manque de transparence lors de la conclusion des contrats, absence de processus compétitif pour l’attribution des gisements, pas d’évaluation des apports respectifs des partenaires, gisements attribués trop large, capacité des contractants non prouvée, position minoritaire du partenaire étatique sans garanties de bonne gouvernance interne, calendriers et sanctions de non performance non spécifiées, risque de prix de transfer, manque d’évaluation du déficit environnemental et conflits d’intérês.