Code minier RDC revisé (Textes coordonés)
Organisation
Gouvernement RDC
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Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Entreprise
Thème
- Fiscalité minière
- Rétrocession
- Emploi
- Mines et environnement
- Mines, communautés locales et droits humains
- Allocation des titres miniers
- Conclusion des contrats miniers
- Revision du Code Minier
- Transparence des Industries Extractives
- Exploitation et Exportation
- Géologie et exploration
- Secteur artisanal
- Traçabilité
- Législation minière
