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Rétrocession

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  • Le Katanga attend son heure

    Jeune Afrique

    June 2010

    Cet article dépeint les différences entre Kinshasa et la deuxième plus grande ville de la RDC, Lubumbashi. Il explique que la province du Katanga fournit la majorité du budget national, mais en même temps elle ne voit pas les fruits de son travail, car le Katanga ne reçoit pas le retour financier...

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  • Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

    Province du Katanga

    January 2010

    Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...

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  • Edit Provincial 2010 – Taxe sur l’exportation des produits concentrés

    Gouvernement - Province du Katanga

    April 2010

    Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...

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  • Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière

    Présidence RDC

    May 2014

    Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distrib...

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  • Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier

    March 2015

    L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...

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