June 2010
Cet article dépeint les différences entre Kinshasa et la deuxième plus grande ville de la RDC, Lubumbashi. Il explique que la province du Katanga fournit la majorité du budget national, mais en même temps elle ne voit pas les fruits de son travail, car le Katanga ne reçoit pas le retour financier...
View SummaryJanuary 2010
Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...
View SummaryApril 2010
Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...
View SummaryMay 2008
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
View SummaryFebruary 2014
Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012. Conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la RDC et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa ...
View SummaryDecember 2014
A l’initiative du programme de sécurité humaine de l’Ambassade de Suisse en République Démocratique du Congo, il a été organisé en 2014 un Dialogue Multi-acteurs réunissant les acteurs majeurs du secteur minier en Républiq...
View SummaryDecember 2014
Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...
View SummaryMay 2014
Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distrib...
View SummaryMarch 2015
L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...
View SummaryCe rapport se focalise sur la gestion des flux et la gestion financière par les entités du secteur des mines. Il identifie les problèmes spécifiques qui se posent aux entités du secteur des mines dans le domaine de collecte, de l’utilisation et du reportin...
View SummaryJune 2016
Ce document du Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) présente deux questions retenues par les acteurs de la société civile, après différentes études menées sur les questions d'exp...
View SummaryOctober 2016
Dans ce document du Cadre de Concertation de la Société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (CDC/Rn), les organisations de la société civile présentent les analyses qu'elles ont faites sur le rapport de KMPG ...
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