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Provinces du Kasai

Category Documents

  • Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

    Commission Parlementaire "Lutundula"

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

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  • Revisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd

    November 2007

    La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...

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  • Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – De Beers Centenary A.G.

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d’affaire (CA) en fav...

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  • Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Nijne-Lenskoye Canada

    November 2007

    La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. C...

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  • Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...

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  • Congo, Contrats Miniers – Etat des Affaires

    March 2008

    Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...

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