janvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission constate et recommande ce qui suit: « Abrogation du décret num 009/01 du 23/02/2001 portant approbation d’une convention minière entre la RDC, la MIBA et la Sengamines; Déclen...
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La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d’affaire (CA) en fav...
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La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. C...
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La commission a constaté : « Une fixation arbitraire des parts sociales avant la réalisation d’une étude de faisabilité ». Elle recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels des permis en vue de fixer de manière équilibrée les parts sociales ». Catégorie B : renégocier
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La commision a retenu l’élément ci-après: » la fixation arbitraire des parts sans étude de faisabilité ». A cet effet, la commission estime que ce contrat est à renégocier Catégorie B : renégocier
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Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
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Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
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Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...
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Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
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