January 2015
Arrêté provincial N°01/JBS/004/CAB/PROGOU/PO/2015 du 23/01/2015 portant suspension des activités minières en district de l’Ituri. L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur...
View SummaryMarch 2003
Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal
View SummaryMay 2008
Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...
View SummaryOctober 2008
Article analysant les défis de gouvernance qu’apporte le nouveau modèle instauré par le Code Minier 2002 avec l’aide des institutions financières internationales. Le document est divisé en trois parties: aperçu des majeures réformes législatives et politiques du secteur minier; analyse des réalit...
View SummaryJanuary 1926
Cet article de 1926 décrit l’industrie minière dans la province du Katanga au début du vingtième siècle. Il examine les mines dans les groupes Est, Centre et Ouest de la ceinture cuprifère de la province. Il décrit où le cuivre est extrait, par qui (en regardant diverses tribus indigènes de diffé...
View SummaryJanuary 2009
Cette analyse examine la possibilité de la croissance économique grâce à l’exploitation minière, en général et en RDC en particulier. L’analyse décrit en détail les quatre points suivants: (1) un état des lieux de l’exploitation minière; (2) la montée en puissance du secteur artisanal et la margi...
View SummaryMarch 2003
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
View SummaryJune 2007
Rapport cadrant dans une recherche financée par DfID analysant l’exploitation des resources naturelles (Kivus et Katanga), le commerce et les voies de transport dans la région des grands lacs.
View SummaryJanuary 2006
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
View SummaryJanuary 2009
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...
View SummaryMarch 2010
Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le monopole d’achat sur les...
View SummaryMarch 2007
Golder Associates, un cabinet de consultance, a preparé cette analyse pour les responsables de la société minière Tenke Fungurume. L’Analyse évalue l’impact probable des activités minières sur l’eau, le sol, les résidents locaux, l’agriculture, les routes ainsi que sur les sites historiques et pr...
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