Législation minière

Règlement Minier Annexe 7 – Règles PAR

mars 2003

Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)

Règlement Minier Annexe 6 – Déclaration exploitant artisanal

mars 2003

Annexe 6 au règlement minier 2003 contenant la fiche de déclaration de l’exploitant artisanal

Règlement Minier Annexe 11 – Classification rejets

mars 2003

Annexe 11 au règlement minier 2003 établissant la classification des rejets miniers (faibles risques / acidogènes / contaminés par composés organiques / radioactifs / inflammables / risques élevés)

Règlement Minier Annexe 8 – Mesure Bruit

mars 2003

Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit

Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

janvier 2004

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

DRC Growth with Governance in the Mining Sector

La Banque Mondiale

mai 2008

Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...

Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers

août 2007

Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

Règlement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers

mars 2003

Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers

Guide de l’investisseur du secteur des mines et hydrocarbures

juin 2003

Ce guide conçu au début de la transition en RDC (2003) est un recueil d’information pour ceux intéressés à investir dans le secteur minier du pays. Il est divisé en plusieurs sections : aperçu général de la RDC, y compris la g&e...

L’état contre le peuple – Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC

mars 2006

À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...

La réforme du secteur minier en RDC – gouvernance et reconstruction

Marie Mazalto

octobre 2008

Article analysant les défis de gouvernance qu’apporte le nouveau modèle instauré par le Code Minier 2002 avec l’aide des institutions financières internationales. Le document est divisé en trois parties: aperçu des majeures réformes législatives et politiques du secteur minier; analyse des réalit...

Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions

mars 2011

La Matrice pour la Bonne Gouvernance, publiée en francais par Global Witness et en anglais par le FMI, liste des mesures pour le secteur minier, le secteur forestier, et le secteur du pétrole, en faveur notamment de la gestion transparente des contrats de concession, la traçabilité de toutes les ...