Etat congolais (autorité centrale)

Rapport Lutundula – Association momentanée Luiswishi ou CMSK

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...

Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

Commission Parlementaire "Lutundula"

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

Code Minier RDC 2002

Le Parlement De La Rdc

July 2002

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

Procédure d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carriere

January 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)

Bref apercu des procedures cadastrales

January 2006

Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)

Demande de paiement des droits superficaires

June 2007

Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)

Cadastre Minier RDC

October 2011

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)

Liste des permis de recherche Septembre 2011

September 2011

Liste des Permis de Recherche (PR) actifs en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.

Liste des permis d’exploitation – Septembre 2011

September 2011

Liste des Permis d’Exploitation (PE) actifs en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.

Liste permis d’exploitation de la Petite Mine – Septembre 2011

September 2011

Liste des Permis d’Exploitation de la Petite Mine (PEPM) actifs en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.

Liste des autorisations d’exploitation des produits de carrière – Septembre 2011

September 2011

Liste des Autorisations d’Exploitation de Produits de Carrière (AEPC) en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.

Liste des autorisations de recherche de produits de carrière – Septembre 2011

September 2011

Liste des Autorisations de Recherche de Produits de Carrière (ARPC) en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.