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Transparence des Industries Extractives

Category Documents

  • Projet de cadrage du rapport ITIE- RDC 2013

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    March 2015

    Ceci est le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013, qui doit être publié au mois de Juin 2015. Il liste toutes les entreprises privées et ceux du portefeuille de l’état concernées par le cadrage, définit les outils de cadrage ainsi que les flux f...

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  • La Charte sur les Ressources Naturelles

    Charte des Ressources Naturelles

    November 2010

    La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...

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  • Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions

    March 2011

    La Matrice pour la Bonne Gouvernance, publiée en francais par Global Witness et en anglais par le FMI, liste des mesures pour le secteur minier, le secteur forestier, et le secteur du pétrole, en faveur notamment de la gestion transparente des contrats de concession, la traçabilité de toutes les ...

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  • COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

    Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP)

    June 2005

    Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...

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  • Footnotes to the mining story

    Review of African Political Economy

    January 2002

    Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...

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