août 2002
Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...
Afficher le résuméjuin 2007
Rapport cadrant dans une recherche financée par DfID analysant l’exploitation des resources naturelles (Kivus et Katanga), le commerce et les voies de transport dans la région des grands lacs.
Afficher le résumémars 2010
Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le monopole d’achat sur les...
Afficher le résuménovembre 2010
Rapport visant à identifier les principaux sites miniers artisanaux du Maniema, du Nord Katanga et de la Province Orientale, ainsi que les voies de transport et d’export vis-à-vis des Kivus et des pays limitrophes du Congo de l’Est, commisionnée par le Directorat Général pour le Dévelopment de la...
Afficher le résuméoctobre 2011
Cette note décrit les investissements miniers d’origine indienne en RDC, notamment dans la Province du Katanga. L’auteur note que contrairement aux investissements occidentaux, qui peuvent faire appel aux capitaux boursiers, et les investissements chinois, qui recoivent le soutien du pouvoir chin...
Afficher le résumémars 2012
IPIS a développé depuis 2005 une série de cartes visant à étudier les liens entre les conflits d’une part, et leurs causes sous-jacentes d’autre part. Ces causes incluent (mais ne se limitent pas à) la présence de ressources naturelles dans les régions en conflit, notamment dans les Kivus et les ...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce document comprend les statistiques des exportations et ventes locales ainsi que celles des notes de débit de redevances dues aux régies financières pour les compagnies opérant dans la Province du Katanga. Ces chiffres sont présentés par compagnie et par mois. Ils couvrent l’année 2012.
Afficher le résuméseptembre 2013
Note de prise de position d’un groupe de 58 ONG européennes et mondiales en rapport avec la production et le commerce des ressources naturelles. Ce groupe d’ONG exhorte la commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiq...
Afficher le résuméoctobre 2013
Télécharger la version PDF de la note d’analyse de Hellen Dorff Bruno Cet article explique comment la demande croissante des ressources naturelles pousse les pays émergents à adopter des mesures adéquates pour sécuriser leur approvisionnement en mat...
Afficher le résuméjanvier 2013
Guide de l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) relatif au devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Ce document porte principalement sur l...
Afficher le résuménovembre 2010
Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...
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Ces statistiques minières de l’exercice 2013 montrent l’évolution de la production et des exportations des produits miniers, regroupés en quatre filières (Cuivre-Cobalt-Zinc, diamantifère, aurifère, stannifère et accompagnants) qui comp...
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