Règlement Minier Annexe 7 – Règles PAR
March 2003
Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)
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Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)
View SummaryMarch 2003
Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit
View SummaryMay 2008
Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...
View SummaryMarch 2003
Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers
View SummaryMarch 2003
Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.
View SummaryMarch 2003
Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )
View SummaryMarch 2003
Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs
View SummaryMarch 2003
Annexe 14 au règlement minier 2003 indiquant les mesures à prendre pour assurer la stabilité des rejets accumulés
View SummaryMarch 2003
Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)
View SummaryMarch 2003
Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
View SummaryMarch 2003
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
View SummaryJanuary 2006
Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...
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