Mines et environnement

Règlement Minier Annexe 7 – Règles PAR

March 2003

Annexe 7 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR)

Règlement Minier Annexe 8 – Mesure Bruit

March 2003

Annexe 8 au règlement minier 2003 déterminant la méthode de mesure du bruit

DRC Growth with Governance in the Mining Sector

La Banque Mondiale

May 2008

Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...

Règlement Minier Annexe 4 – Entreposage produits miniers

March 2003

Annexe 4 au règlement minier 2003 déterminant les règles d’entreposage des produits miniers

Règlement Minier Annexe 12 – Milieux sensibles

March 2003

Annexe 12 au règlement minier 2003 déterminant les règles à respecter dans les milieux sensibles.

Règlement Minier Annexe 2 – Sureté financière pour l’environnement

March 2003

Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l’environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )

Règlement Minier Annexe 16 – Produits explosifs

March 2003

Annexe 16 au règlement minier 2003 renvoyant à l’ordonnance 43/266 (1955) amendée pour les règles relatives aux produits explosifs

Règlement Minier Annexe 14 – Stabilité rejets

March 2003

Annexe 14 au règlement minier 2003 indiquant les mesures à prendre pour assurer la stabilité des rejets accumulés

Règlement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers

March 2003

Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)

Règlement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental

March 2003

Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)

Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction

March 2003

Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.

Rapport Lutundula – SOMIKA sprl

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...