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Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC

Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC

Organisation

Gouvernement RDC

novembre 2018

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Ce décret n°18/042 du 24 novembre 2018 institue le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo. Il indique également que les conditions d'accès, de recherche, d'exploitation et de commercialisation de ces substances seront fixées par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions.