Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Statuts SODIMICO

Statuts SODIMICO

Organisation

Gouvernement RDC

Download

Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. Ces statuts fixent le siège social de l'entreprise et donnent les détails sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise, reparti en six titres dont: des dispositions générales, du patrimoine, des structures, de l'Organisation et du fonctionnement, des dispositions transitoires et des dispositions finales.