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Revisitation du Protocole D’accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse – Sentinelle International Group Ltd

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Organisation

novembre 2007

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La commission constate les éléments qui suivent: « Fixation arbitraire des parts sociales san étude de faisabilité; Pas d’autorisation de la tutelle; Pas de porte dérisoire (280.000 USD, don’t 80.000 USD payés). Catégorie C : résilier