Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long termes, au financement des projets, aux taux de rémunération des projets, au respect de la législation et des termes de l’appel d’offre le cas échéant, au contrôle des mouvements des parts et actions sociales, à la participation effective à la gestion quotidienne du partenariat, aux minorités de blocage, au respect des obligations des parties, à l’utilisation des ressources locales, aux clauses de responsabilité sociale, aux règlements de différends et au moratoire pour l’étude de faisabilité.