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Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl

Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl

Organisation

February 2008

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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels, Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodiés ou cédés Régulariser ses actes Payer les royalties sur les recettes brutes de la vente Payer le solde dû à la Gécamines Présentee un planning de réalisation des actions sociales Permettre à GCM de prendre part active dans la gestion quotidienne de la société.