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Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga

Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga

Organisation

November 2008

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Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.