décembre 2008
Documents reprenant les principales modifications du contrat de La Société d’Exploitation de Kipol (SEK) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.
Afficher le résuménovembre 2008
Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.
Afficher le résuméoctobre 2008
Article analysant les défis de gouvernance qu’apporte le nouveau modèle instauré par le Code Minier 2002 avec l’aide des institutions financières internationales. Le document est divisé en trois parties: aperçu des majeures réformes législatives et politiques du secteur minier; analyse des réalit...
Afficher le résuméoctobre 2008
Etude d'Impact Environnementale et Sociale (en Anglais) pour le mine de Kalukundi, publié par Africo Resources Ltd en 2008.
Afficher le résuméseptembre 2008
Convention d’Entreprise commune entre la Gécamines et Wanboa Kingco. Ltd relative à l’exploitation des gisements de Kamoya et Kazibizi. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour la Gécamines et 70% pour Wanboa Kingco. Ltd.
Afficher le résuméseptembre 2008
Avenant nr. 2 au contrat de Joint Venture ‘la Sino-Congolaise des Mines’ (Sicomines) entre d’une part le Groupe Gécamines (Gécamines, SIMCO) et d’autre part le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group, China Railway Resources Development,...
Afficher le résuméaoût 2008
Décret n° 08/ 018 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle « B.C.P.S.C ».
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Le présent contrat a pour objet la réalisation en commun des travaux de prospection et une étude de faisabilité sur les périmètres Ecaille C et DEZIWA en vue de compléter les données géologiques et...
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Contrat de collaboration et acte constitutif de Somidec. Le contrat de collaboration qui date de 8 août 2005 porte sur la prospection des gisements de Deziwa et Ecaille C en vue de la création de la Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)....
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Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Gécamines et la Société PLATMIN CONGO LIMITED, relatif à la création de la « SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL », SOMIDEC SPRL en sigle, une sociét&eac...
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Etude servant à définir et analyser les critères de vulnérabilité des enfants au travail dans les mines et carrières à Kipushi, Likasi et Kambove et d’identifier des filières, métiers et autres vecteurs du développement économique local qui peuvent répondre à la question de la réinsertion dans le...
Afficher le résuméaoût 2008
Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...
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