juillet 2009
Convention de joint venture (JV) amendée, consolidée et réformulée qui porte sur l’exploitation des mines de Kamoto, Mashamba Est, KOV, Tilwezembe, Kananga et T17 ainsi que l’installation des équipements loués. En outre, la Convention de ...
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Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC.
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Convention de joint venture Kisanfu Mining (Kimin Sprl) conclue entre la Gécamines et la Société Minière du Katanga (Somika) relative à l’exploitation des gisements de Kisanfu. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour Gécamines et 70% pour Somika.
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Recommendations d’un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile congolaise (Kinshasa et Katanga) vis-à-vis de la renégociation des contrats de TFM et KMT après relecture des recommendations de la Commission de Revisitation, d’entretiens à Kinshasa et au Katanga, et de visite des...
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Ce rapport examine l’impact de la crise financière mondiale sur le secteur minier au Katanga. En ce qui concerne le secteur minier industriel, le rapport examine comment la crise a accru l’incertitude des entreprises minières qui attendaient les résultats de la révisitation des contrats miniers e...
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Cet avenant au contrat de création de la Société Kasonta Lupoto Mines Sprl (Kalumines) a été adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi : le Contrat de création de Kal...
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Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation ...
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Le rapport note le contraste entre l’essor du secteur minier et la pauvreté en RDC et au Katanga en particulier. Il épingle parmi les causes directes et indirectes de la mauvaise gouvernance dans le secteur minier les pratiques de corruption, le manque de considération pour l’agriculture lors de ...
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Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...
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Ceci est une convention de Joint Venture entre la Gécamines et Central African Mining and Exploration Company relatif à la création de Boss Mining pour l’exploitation des gisements couverts par les permis d’exploitation 463, 467, 468, 469 et 2589.
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Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
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Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
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