mars 2009
Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté. Les cinq étapes sont (1) l’attribution des contrats et des lic...
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Avenant numéro 4 au contrat de création de Ruashi Mining. Il intègre les exigences de la revisitation des contrats miniers et repartit les parts entre les parties en raison de : 80% pour Ruashi Holding Ltd et 20% pour la Gécamines.
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Ce document est un procès verbal de négociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation. A travers cette rénegociation Banro s'engage entre autre à verser 5% de son bénéfice net au gouvernement de la République pour souten...
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Synthèse résumant un guide sur les études d’impact environnemental du PNUE, résumant les objectifs des EIE, leur déroulement et leur contenu (aspects environnementaux, sociaux, réduction d’impact, compensation d’impacts, etc.)
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Avenant au contrat d’amodiation signé entre la Gécamines et Anvil Mining Concentrate Kinsevere en 2009, qui modifie les paiements a effectuer par AMCK à la Gécamines vu le fait que AMCK a livré son etude de faisaibilité pour le mine de Kinsever...
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Ce document (en anglais) est une évaluation des impacts et risques de troubles sociaux que pourrait engendrer le développement de l'activité minière industrielle de Moto gold projet (actuel Kibali Goldmines) sur les communautés impactées par le projet.Afficher le résumé
janvier 2009
Avenant au contrat de création de la Société d’Exploitation de Kipoi SPRL (SEK) signé entre la Gécamines et Congo Minerals Sprl (COMIN). Au terme dudit avenant, les parts sociales sont réparties en raison de 60% pour COMIN et 40% pour la G&eac...
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Cet avenant porte sur l’exploitation des gisements de Kalukundi. Il présente la nouvelle configuration de Swanmines dans laquelle la Société Akam Mining est le nouvel acquéreur des parts sociales d’Africo Resources détenues jadis par l’entrepri...
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Cet avenant présente une nouvelle structure d’actionnariat dans la Société Minière de Kabolela et Kipese (SMKK Sprl) caractérisée par la cession des parts sociales détenues jadis par Melkior Resources à la Compagnie Financière d...
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Avenant N°3 (2009) au contrat de création de société Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo (SAMREF) SPRL et Gécamines, confirmant la révision à la baisse des parts de Gécamines (de 40 &...
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Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
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Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...
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