juin 2006
Contrat entre Sodimico et Western Mining relatif aux gisements Kimpe Sud-Nord et Intermediaire (allant du centre vers le Nord) couvert par le permis d’exploitation 271. La forme du partenariat est peu claire (cession / partenariat / amodiation) et le gisement est couvert par un autre contra...
Afficher le résuméfévrier 2006
Contrat de cession partielle (2006) des gisements Kimpe Nord et Kimpe Sud-Sud (PE271) entre la Sodimico et Longfei Mining. Il n’est pas clair s’il s’agit d’une cession définitive (le contrat prévoyant une collaboration) ou d’une création de...
Afficher le résumédécembre 2005
Contrat d’amodiation par laquelle la GCM amodie les permis d’exploitation PE 539 et PE 528 (Nambulwa et Kinsevere) à la Mining Company Katanga (MCK), fixant les modalités du loyer d’amodiation et les autres obligations contractuelles de part et d’autres. Le d...
Afficher le résuméfévrier 2004
Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.
Afficher le résuméoctobre 1998
Convention Minière entre la République Démocratique du Congo, l’Entreprise Minière de Kisenge Manganèse et Cuff Mining Ltd relative aux ZER XIX/KL jusqu’à XXII/KL, y compris l’acte d’adhésion au partenariat de la part de Min...
Afficher le résuméjanvier 2001
Avenant 1 (2001) à la convention d’association entre la Gécamines et Congo Mineral Developements Ltd (CDM) relative à l’exploitation des Rejets de Kolwezi. Cette version non finalisée revoit dans son entièreté la version de 1998.
Afficher le résuméseptembre 2008
Avenant nr. 2 au contrat de Joint Venture ‘la Sino-Congolaise des Mines’ (Sicomines) entre d’une part le Groupe Gécamines (Gécamines, SIMCO) et d’autre part le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group, China Railway Resources Development,...
Afficher le résuméoctobre 2009
Avenant N° 3 (2009) à la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République Démocratique du Congo. Cet avenant apporte des modifications significatives telles la révision ...
Afficher le résuméjuin 2010
Convention de Joint-Venture (2010) « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo SPRL pour l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sa...
Afficher le résuméjuin 2003
Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...
Afficher le résuménovembre 2005
Version anglophone de la Convention minière amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la RDC, la Gécamines, Lundin Holdings et Tenke Fungurume SARL, couvrant les gisements de la concession Minière numéro 198 dite Tenke (renumérot&eac...
Afficher le résumémars 2010
Contrat d’association (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (METALKOL) entre d’une part Highwind Group (Highwind Properties Limited BVI, Pareas Ltd, Interim Holdings Ltd et Blue Narcissus Ltd) et de l’autre le Groupe Gécamines ...
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