novembre 2010
Avenant à la convention de joint venture de SECAKAT conclu entre la Gécamines et Mining Minerals Resources (MMR Sprl) en 2009.
Afficher le résumémai 2004
Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.
Afficher le résuméjanvier 2007
Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l’OKIMO dans AGK; Obliger AGK à entam...
Afficher le résuméoctobre 2005
Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl
Afficher le résuméoctobre 2005
Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.
Afficher le résuméoctobre 2005
Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .
Afficher le résumémars 2001
Contrat de création de société (2001) « Société d’exploitation de gisements de Kalukundi SPRL » (Swanmines) entre H&J Swanepoel Family Trust SPRL et la Gécamines.
Afficher le résuméjuin 1997
Accord de Joint-Venture (1997) « Société de Traitement du terril de Lubumbashi » (STL/GTL) entre d’une part l’OM Group et Groupe George Forrest et de l’autre la Gécamines. L’accord fait parti d’un ensemble plus large de con...
Afficher le résumémars 2010
Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...
Afficher le résuméjuillet 2005
Contrat de création de société (2005) » Shituru Mining Corporation » (SMCO) entre East China Capital Holdings Ltd et la Gécamines
Afficher le résuméjanvier 2005
Contrat de création de société (2005) « la Minière de Kasombo » (MIKAS, désormais « La Minière de Kambove ») entre STE Western Mining et la Gécamines relatif à la prospection et à l’ex...
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