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Contrats

Category Documents

  • Accord de reglèment amiable (RDC - Banro)

    Gouvernement RDC

    January 2007

    Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...

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  • Revisitation du contrat OKIMO – AngloGold Kilo (AGK)

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l’OKIMO dans AGK; Obliger AGK à entam...

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  • Décret approuvant la Joint-Venture « DCP »

    October 2005

    Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.

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