Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Contrats

Category Documents

  • Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    March 2010

    Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...

    View Summary
  • Convention Chabara ( Gécamines – Dino Steel) 2010

    February 2010

    Convention de joint-venture entre la Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation de gisements de Chabara du permis d’exploitation N°658. Les parts sociales se répartissent entre ces entreprises en raison de 30% pour la Gécamines...

    View Summary
  • Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010

    February 2010

    Convention d’entreprise commune entre Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation des gisements de Chabara couverts par le Permis d’Exploitation 658. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Chabara de 2005 et l’Av...

    View Summary
  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    January 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

    View Summary
  • Avenant nr 1 contrat CMSK (Gécamines – EGMF) 2009

    Cmsk

    November 2009

    Avenant numéro 1 au contrat de création de la Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) de 2004. Il répartit les parts sociales en raison de 60% pour l’Entreprise Générale Malta Forrest (EGMF) et 40% pour la Gécamines. Pour plus de détai...

    View Summary
  • Avenant nr 1 contrat SMCO (Gécamines – ECCH Ltd) 2009

    September 2009

    Avenant au contrat de création de la société Shituru Mining Corporation SPRL (SMCO) conclu entre la Gécamines et East China Capital Holding Limited (ECCH Ltd) pour l’exploitation du gisement de Shituru. Les parts sociales se répartissent en raison de 75% p...

    View Summary
  • Avenant nr 3 contrat SMK (Gécamines – Emiko) 2009

    Société Minière de Kolwezi (SMK)

    July 2009

    Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...

    View Summary