mars 2010
Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...
Afficher le résuméfévrier 2010
Convention de joint-venture entre la Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation de gisements de Chabara du permis d’exploitation N°658. Les parts sociales se répartissent entre ces entreprises en raison de 30% pour la Gécamines...
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Convention d’entreprise commune entre Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation des gisements de Chabara couverts par le Permis d’Exploitation 658. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Chabara de 2005 et l’Av...
Afficher le résuméjanvier 2010
Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) relatif à l’exploitation des gisements de Luisha. Il porte sur la cession des parts sociales détenues jadis par Gécamines à Monsieur Zongwe Kiluba et celle...
Afficher le résuméjanvier 2010
Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...
Afficher le résumédécembre 2009
Contrat de protocole entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) et la Société Minière du Katanga (Somika) relatif aux travaux de recherche pour la mise en évidence des gisements de Kimpe.
Afficher le résuménovembre 2009
Avenant numéro 1 au contrat de création de la Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) de 2004. Il répartit les parts sociales en raison de 60% pour l’Entreprise Générale Malta Forrest (EGMF) et 40% pour la Gécamines. Pour plus de détai...
Afficher le résuméseptembre 2009
Avenant au contrat de création de la société Shituru Mining Corporation SPRL (SMCO) conclu entre la Gécamines et East China Capital Holding Limited (ECCH Ltd) pour l’exploitation du gisement de Shituru. Les parts sociales se répartissent en raison de 75% p...
Afficher le résuméaoût 2009
Avenant au contrat de création de la Société la Minière de Kalumbwe et Myunga SPRL(MKM). Au terme dudit avenant, le capital social se repartit en raison de 71% pour China Railway Resources Co. Ltd (CRR Ltd), 17,5% pour Mr Sukadi Diabo et 11,5% pour Exploitations Artisa...
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Cet avenant au contrat de création de la Société Kasonta Lupoto Mines Sprl (Kalumines) a été adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi : le Contrat de création de Kal...
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Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation ...
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Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...
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