novembre 2010
Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...
Afficher le résuméoctobre 2010
Convention Manomin 2010 – Télécharger PDF
Contrat de partenariat Manomin entre la Cominière, une nouvelle entreprise détenue à 90% par l’Etat de la...
Afficher le résuméseptembre 2010
Avenant de numéro 3 du contrat d’association de la compagnie Kipushi Corporation (KICO Sarl) qui porte sur l’exploitation les gisements de Kipushi. Il transforme KICO SARL en une Société de Personnes à Responsabilité Limitée (SPRL) et ré...
Afficher le résuméseptembre 2010
Contrat conclu entre CHEMAF et Gécamines relatif à l’amodiation des droits attachés aux Permis d’Exploitation 2350 et 529. Le pas de porte s’élève à US $1 000 000 et les royalties à 2,5% de la production.
Afficher le résuméaoût 2010
Contrat d’amodiation signé entre la Société minère de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL) pour la certification de réserves aurifères et autres minéraux en vue d’une exploitation industrielle ...
Afficher le résuméjuillet 2010
Avenant nr 2 à la Convention Minière du 13 Février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société Banro Corporation signé le 13 Juillet 2010. L’avenant reflète les résultats de la Revisitation et rené...
Afficher le résumémai 2010
Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...
Afficher le résumémai 2010
Convention de collaboration préalable entre la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (Sodimico) et Tae Joo Synthesis Steel Co Ltd. Ce texte vise à définir les conditions de conclusion du contrat relatif à l’exploitation de la...
Afficher le résuméavril 2010
Avenant au contrat de création de la Minière de Kambove Siège (MIKAS) conclu entre la Gécamines et Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd pour l’exploitation des gisements de Nimura et de rejets oxydes de Kambove. Le capital social se repartit en raison de 75% pour Huayou e...
Afficher le résuméavril 2010
Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) conclu entre Gécamines et Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd. Le capital social se répartit en raison de 72% pour Huayou et 28% pour Gécamines.
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Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...
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Contrat d’association (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (METALKOL) entre d’une part Highwind Group (Highwind Properties Limited BVI, Pareas Ltd, Interim Holdings Ltd et Blue Narcissus Ltd) et de l’autre le Groupe Gécamines ...
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