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Contrats

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  • Avenant nr 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR

    Mining Mineral Resources (MMR)

    November 2010

    Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...

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  • Avenant nr 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011

    September 2010

    Avenant de numéro 3 du contrat d’association de la compagnie Kipushi Corporation (KICO Sarl) qui porte sur l’exploitation les gisements de Kipushi. Il transforme KICO SARL en une Société de Personnes à Responsabilité Limitée (SPRL) et ré...

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  • CHEMAF- Contrat d’amodiation

    September 2010

    Contrat conclu entre CHEMAF et Gécamines relatif à l’amodiation des droits attachés aux Permis d’Exploitation 2350 et 529. Le pas de porte s’élève à US $1 000 000 et les royalties à 2,5% de la production.

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  • Avenant nr 2 Banro Corporation – 2010

    July 2010

    Avenant nr 2 à la Convention Minière du 13 Février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société Banro Corporation signé le 13 Juillet 2010. L’avenant reflète les résultats de la Revisitation et rené...

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  • Elements d’un contrat modèle

    Centre Carter & Columbia Law School

    May 2010

    Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...

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