novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV (SMK) en vue de repartir équitablement les parts sociales; Pas de porte de ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande et observe ce qui suit : « L’identification et l’évaluation des apports des parties dans la jointe-venture en vue de repartir les parts sociales; L’exigence du paie...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : » D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; D’impliquer effectivement la GCM dans la ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande: » D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; Réévaluer les gisements par le partenariat dans son étude de faisabilité intermediare (au dépa...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25/02/2004 entre la GCM, Ridgepoint et Tremalt; Ouvrir le capital social à la GCM; Id...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « appel d’offre international; Superposition des conventions GTL et KIKO sur le même PE; Exiger de la GCM la transformation partielle de son...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « projet en phase de prospection-recherche, construction et production des concentrés par une exploitation semi mécanisée ». Elle recommande : « identifier et évalue...
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Article blog denonçant la non-publication des contrats renégociés après la Revisitation des contrats miniers.
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels dans la joint-venture en vue de repartir équitablement les parts sociales; En dépit du non dépôt de...
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Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...
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Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008). Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.
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