Revisitation des contrats miniers

Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers

mai 2008

Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.

Congo, Contrats Miniers – Etat des Affaires

mars 2008

Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...

Rapport de l’Atelier sur l’Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS – 14 Décembre 2009)

Southern Africa Resource Watch (SARW)

décembre 2009

Compte rendu de l’atelier visant à évaluer le processus de revisitation tant par le gouvernement que par la société civile, en déterminer les impacts légaux, financiers et sociaux et en tirer les leçons.

Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...

Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...

Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels, Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodié...

Rapport Lutundula – Introduction

janvier 2006

Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...

Rapport Lutundula – Version Finale

janvier 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008)

décembre 2008

Documents reprenant les principales modifications du contrat Anvil Mining Kinsevere Concentrate (AMCK) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

Renégociation La Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (fin 2008)

décembre 2008

Document reprenant les principales modifications anticipées du contrat La Minière de Kalumbwe Myunga sprl (MKM) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les pa...

Renégociation Ruashi Mining (fin 2008)

décembre 2008

Documents reprenant les principales modifications anticipées du contrat Ruashi Mining (RM) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

Renégociation Kisanfu Mining (fin 2008)

décembre 2008

Document reprenant les principales modifications du contrat Kisanfu Mining (KIMIN) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.