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Revisitation du contrat Gécamines – Shituru Mining Corp. Sprl (SMCO)

Revisitation du contrat Gécamines – Shituru Mining Corp. Sprl (SMCO)

Organisation

November 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande et observe ce qui suit : « L’identification et l’évaluation des apports des parties dans la jointe-venture en vue de repartir les parts sociales; L’exigence du paiement du solde de pas de porte soit 2.200.000 USD, L’exigence du paiement de royalties (2%) sur les recettes brutes; Le projet est en phase de prospection et recherche; La non production de l’étude de faisabilité dans les délais prévus est due à la présence des exploitants artisanaux ». Catégorie B : renégocier