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Revisitation des contrats miniers

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  • Revisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd

    November 2007

    La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...

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  • Revisitation du contrat OKIMO – Tangold

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement « d’instruire à l’OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes: Exiger le paiement des arriérés des loyers d’a...

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  • Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC)

    Open Society Institute Southern Africa (OSISA)

    September 2006

    Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...

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  • Revisitation de la Convention Minière RDC – Anvil Mining NL

    November 2007

    La commission observe et recommande ce qui suit : « Convention accorde exonerations et avantages fiscaux sans contrepartie; absence transfert technologie; impact social insuffisant; Convention signée en 1996 mais non approuvée; l’Etat ne gagne rien et propose au gouvernement d’y mettre fin; verse...

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  • Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – De Beers Centenary A.G.

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d’affaire (CA) en fav...

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  • Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Nijne-Lenskoye Canada

    November 2007

    La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. C...

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