November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation); Identifier et évaluer les apports réels des...
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La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le...
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La commission observe et recommande: « Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux; qu’il y a enregistrement du contrat au CAMI; D’identifier et d’évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés; Que les concessions mini...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...
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La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″. Catégorie C : résilier
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après: « Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l’absence de l’étude de faisabilité; Inexécution de l’accord préliminaire; Non paiement des d...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate: « le non commencement des travaux; Le non paiement des loyers d’amodiation; le non paiement des droits superficiaires; l’absence d’enregistrement du contrat d’amodia...
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La commission observe et recommande ce qui suit: » la révisions des termes de contrat particulièrement concernant l’espace à occuper; la fixation du loyer en tenant compte de l’espace occupé, avec ou sans carburant ». Catégorie C : résilier
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La commision observe que : « la Sodimico reclame à KGHM le paiement de l’excédent de 16.960 T Cu métal contenu non extrait mais dont la partie est déja vendue in situ; la Sodimico reconnait avoir percu 14.450.000 sur les 20.000.000 USD convenu &ra...
View SummaryJanuary 2009
Cette analyse examine la possibilité de la croissance économique grâce à l’exploitation minière, en général et en RDC en particulier. L’analyse décrit en détail les quatre points suivants: (1) un état des lieux de l’exploitation minière; (2) la montée en puissance du secteur artisanal et la margi...
View SummaryApril 2007
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).
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