Analyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existance légale de Global Entreprise Corporate ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L'analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d'améliorer plusieurs ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
Afficher le résuméjanvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Métal Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités ...
Afficher le résuméfévrier 2018
Ceci est le point de presse d'Albert Yuma, tenu ce mardi 06 février 2018 au Cape Town, en marge d'Indaba Mining. Il y révèle la hauteur provisoire des pertes de l’État et de la Gécamines, générées par le...
Afficher le résuméfévrier 2018
Il s'agit dans cet article rédigé par "Le Congolais" de la décision de révisiter les 12 contrats de joint-ventures conclus entre la Gécamines et des sociétés minières. Laquelle révisitation est attendue...
Afficher le résuméfévrier 2018
Cet article s'intéresse aux dissensions actuelles existant entre la Gécamines et le géant suisse Glencore, accusé d’optimisation fiscale indue et d’imprécision dans ses déclarations de production. Ces dés...
Afficher le résumémars 2019
Ce document est un rapport de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) présentant les résultats d’une analyse croisée du contrat minier de l’entrepri...
Afficher le résuméseptembre 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Luala...
Afficher le résumédécembre 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Six points ont été abordés et confrontés à la ...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ce communiqué de la COGEP fait état d’une demande d’annulation du Protocole d’accord signé entre la Société Minière de KILO-MOTO (SOKIMO) et AJN Resources sur la cession d’actifs miniers de la SOKIMO...
Afficher le résuméavril 2020
Ceci est une réaction de la MMG au communiqué d’ACAJ du 14 avril 2020 relatif au conflit qui l'oppose à l'entreprise Mining Company Katanga SARL. La MMG y fustige le fait que ACAJ n'a pas pris le temps de chercher à avoir plus d'informations auprès d'elle ...
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