Revisitation des contrats miniers
janvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
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février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de:
Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...
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février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Ruashi Mining. Exige de Ruashi Mining entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifi...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KICO SARL. Exige de Kipushi Corporation SARL, entre autre: Correspondre la durée d’amodiation à la validité non échue des titres amodiés co...
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février 2018
Il s'agit dans cet article rédigé par "Le Congolais" de la décision de révisiter les 12 contrats de joint-ventures conclus entre la Gécamines et des sociétés minières. Laquelle révisitation est attendue...
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février 2018
Cet article s'intéresse aux dissensions actuelles existant entre la Gécamines et le géant suisse Glencore, accusé d’optimisation fiscale indue et d’imprécision dans ses déclarations de production. Ces dés...
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février 2018
Ceci est le point de presse d'Albert Yuma, tenu ce mardi 06 février 2018 au Cape Town, en marge d'Indaba Mining. Il y révèle la hauteur provisoire des pertes de l’État et de la Gécamines, générées par le...
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mars 2019
Ce document est un rapport de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) présentant les résultats d’une analyse croisée du contrat minier de l’entrepri...
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avril 2020
Ceci est une réaction de la MMG au communiqué d’ACAJ du 14 avril 2020 relatif au conflit qui l'oppose à l'entreprise Mining Company Katanga SARL. La MMG y fustige le fait que ACAJ n'a pas pris le temps de chercher à avoir plus d'informations auprès d'elle ...
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janvier 2023
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
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septembre 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Luala...
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décembre 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Six points ont été abordés et confrontés à la ...
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