novembre 2007
La Commission note : « Non dépôt de l’étude de faisabilité dans le délai convenu; le gel des gisements; la mise à charge de la joint-venture des recettes contractées par le partenaire de la Gécamines ». (catégorie B : renégocier)
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Revoir à la hausse le pas de porte et le taux de loyer en tenant compte de la valeur du gisement; Exiger à AMCK la réalisation des actions sociales;...
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Ce rapport examine l’impact de la crise financière mondiale sur le secteur minier au Katanga. En ce qui concerne le secteur minier industriel, le rapport examine comment la crise a accru l’incertitude des entreprises minières qui attendaient les résultats de la révisitation des contrats miniers e...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit: « Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Pas de porte payé 1,2 millions USD; Royalties prévues 4,5% sur les recettes brutes; Présence d’un nouveau partenaire (COVEC) et début des ...
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Après une brève analyse, la Commission constate qu’il s’agit d’un projet non réalisé jusqu’à ce jour (catégorie C : résilier)
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes; Vérification de l’approbation du contrat par le gouvernement chinois; L’identification et l’...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande que: « La GCM rembourse la créance due à SWANEPOEL (USD 26 millions) assorti d’un échéancier ». La commission estime que ce partenariat devrait être rési...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....
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La commission estime que la jointe-venture dont l’objet porte sur l’exploitation d’un réseau publique et ne rentre pas dans le mandat de la commission.
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Recommendations d’un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile congolaise (Kinshasa et Katanga) vis-à-vis de la renégociation des contrats de TFM et KMT après relecture des recommendations de la Commission de Revisitation, d’entretiens à Kinshasa et au Katanga, et de visite des...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; Etude de faisablilité termineé; Ré...
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