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Reports

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  • Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est...

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  • Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L’analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l’accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l’AP, si la Gécamines peut le résilier.

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  • Rapport Lutundula – Introduction Katanga

    January 2006

    Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.

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  • Rapport Lutundula – Anvil Mining Congo

    January 2006

    Cette partie du Rapport Lutundula examine le contrat Anvil Mining Congo (Dikulushi) en commencant par l’identification de la société, l’objet du partenariat et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autres de recourir aux techniciens congolais pour les postes techniques...

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  • Rapport Lutundula – Version Finale

    January 2006

    Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

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