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  • Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

    mars 2006

    Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...

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  • Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

    mars 2006

    Analyse de l’accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L’analyse conclut entre autre que le protocole AP n’a pas été signé par le président du conseil d’administration de la Gécamines et met donc en question la validité de l’AP. Par ailleurs l...

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  • Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)

    mars 2006

    Analyse de l’accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L’Analyse conclut entre autre qu’il existe une incertitude sur la validité de l’Accord Préliminaire, qui est liée à l’absence dans la documentation fournie de l’autorisation du CA de donner mandat ou d’autoriser le Pr...

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