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Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif)

Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L’analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s’est déroulée sous ce partenariat et conclut que l’accord est nul et sans effet. L’analyse recommande entre autre la prise d’acte de la non autorisation de l’accord par le Conseil d’Administration de la Gécamines et par le Ministère ayant les mines dans ses attributions en tant qu’autorité de tutelle.