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Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE

Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE

Organisation

Cadastre Minier RDC

juillet 2006

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Ceci est une lettre du Cadastre Minier en réponse à la demande du groupe minier bangandula pour régularisation du périmètre Minier de Bisiye. Le CAMI y indique que l'octroi des droits miniers relève de la compétence du ministre des Mines et invite le groupe à déposer sa demande à ces guichets conformément aux dispositions du code minier.